Article considérant 135

(135) Un autre producteur-exportateur a affirmé qu’il convient d’envisager l’exclusion des fils en fibres de verre du champ de l’enquête. Ce producteur-exportateur a fait valoir que les fils en fibres de verre n’étaient pas explicitement mentionnés dans le questionnaire, la plainte ou l’avis d’ouverture, ce qui tendrait à indiquer qu’ils n’entrent pas dans la définition du produit. Il a, en outre, soutenu que les TFV fabriqués avec des fils ne présentaient pas les caractéristiques du numéro de contrôle de produit (ci-après le «NCP»), que les codes NC sous lesquels les TFV fabriqués avec des fils sont importés étaient différents de ceux mentionnés dans la plainte et que, dans le cadre d’autres procédures, les fils en fibres de verre n’étaient pas couverts par les mesures prises à l’encontre des stratifils en fibres de verre.