(137) S’agissant de l’inclusion des TFV fabriqués avec des fils en fibres de verre, l’avis d’ouverture définit le produit soumis à l’enquête comme correspondant à des «tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus […]». L’enquête a montré que les fils en fibres de verre sans torsion présentent les mêmes caractéristiques essentielles que les stratifils en fibres de verre, c’est-à-dire qu’ils se composent d’un ensemble de filaments ou de fils sans torsion, et qu’ils sont utilisés aux mêmes fins. Le diamètre des uns et des autres est généralement compris entre 13 et 24 micromètres, tandis que leur densité est comprise entre 300 et 4 800 tex. De ce fait, il ne serait pas approprié d’exclure ces types de produits du champ de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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