(140) Le 12e plan quinquennal pour le développement économique et social national de la RPC (ci-après le «12e plan quinquennal») soulignait l’importance de l’industrie des nouveaux matériaux, y compris les TFV, en tant qu’«industrie émergente stratégique» et indiquait qu’elle devait évoluer pour devenir «l’un des principaux piliers industriels», grâce à une assistance et des orientations politiques globales. En outre, le 13e plan quinquennal pour le développement économique et social national de la RPC (ci-après le «13e plan quinquennal»), qui porte sur la période 2016-2020, vise à développer davantage l’industrie des nouveaux matériaux en consolidant la recherche et le développement et en renforçant les capacités de l’industrie manufacturière en matière d’innovation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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