(147) L’industrie des nouveaux matériaux est aussi une branche d’activité soutenue au titre de l’initiative «Made in China 2025» et elle peut, à ce titre, bénéficier d’importants financements publics. Un certain nombre de fonds avaient été créés pour soutenir l’initiative «Made in China 2025» et donc, indirectement, l’industrie des TFV, tels que le fonds national pour les circuits intégrés, le fonds pour la fabrication avancée et le fonds d’investissement pour les industries émergentes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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