(150) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont affirmé que les TFV ne sont pas mentionnés dans l’initiative «Made in China 2025», qui concerne l’économie dans son ensemble, et que cette initiative n’est pas obligatoire, mais consiste en de simples orientations.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.