Article considérant 152

(152) L’initiative «Made in China 2025» indique qu’elle constitue «le programme d’action pour les dix premières années de mise en œuvre de la stratégie en faveur du pouvoir industriel», et elle définit des politiques et des objectifs stratégiques clairs. L’initiative «Made in China 2025» prévoit également que «les différentes régions doivent élaborer des programmes de mise en œuvre spécifiques et affiner les mesures stratégiques pour assurer la réalisation des différentes tâches», et elle indique en outre que «le ministère de l’industrie et des technologies de l’information doit renforcer l’analyse, la supervision et l’orientation du suivi avec les services concernés et rendre compte des événements majeurs au Conseil des affaires de l’État en temps utile». En outre, l’initiative «Made in China 2025» est étayée par des mesures d’exécution telles que la feuille de route «Made in China 2025» et la «communication du bureau général du ministère de l’industrie et des technologies de l’information sur la publication du guide 2017 pour le financement de la transformation et de la modernisation industrielles (Made in China 2025)», qui prévoyait des fonds dont ont bénéficié certains producteurs-exportateurs de TFV ayant coopéré. De plus, le plan de développement de l’industrie des matériaux de construction (2016-2020) mentionné au considérant 153 a été «élaboré sur la base des grandes lignes du 13e plan quinquennal pour le développement économique et social national de la République populaire de Chine et de la stratégie “Made in China 2025”». Compte tenu de ce qui précède, l’initiative «Made in China 2025» ne semble pas consister en de simples orientations; au contraire, elle semble avoir un effet obligatoire dans les faits et est largement mise en œuvre. Les arguments avancés par les pouvoirs publics chinois ont donc été rejetés.