(154) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que le plan de développement de l’industrie des matériaux de construction s’applique à tous les matériaux de construction et concerne donc lui aussi l’économie dans son ensemble. En outre, ce plan ne contient que des informations générales sur la politique des pouvoirs publics.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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