(155) Le plan de développement de l’industrie des matériaux de construction prévoit des mesures spécifiques ciblant l’industrie des matériaux de construction, dont fait partie l’industrie des TFV comme expliqué au considérant 166. Par conséquent, la Commission n’est pas d’accord avec l’affirmation des pouvoirs publics chinois selon laquelle il concerne l’économie dans son ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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