(156) Bien que le plan de développement de l’industrie des matériaux de construction puisse sembler n’être qu’un simple document d’orientation, il met en œuvre le 13e plan quinquennal et la stratégie «Made in China 2025», comme indiqué au considérant 152. Il vise «à promouvoir la transformation et la modernisation de l’industrie des matériaux de construction, à faciliter la transition de l’industrie des matériaux de construction d’une grande industrie vers une industrie puissante et à parvenir à un développement durable au cours de la période couverte par le 13e plan quinquennal» et il définit des tâches et des projets précis pour atteindre les objectifs fixés durant une période déterminée de cinq ans. Dès lors, l’affirmation selon laquelle il ne serait qu’un simple document d’orientation est contestable, et ce d’autant plus si on l’examine dans son contexte plus général.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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