Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(158) Selon les pouvoirs publics chinois, le plan de développement de la fabrication intelligente (2016-2020) est dénué de pertinence, étant donné qu’il n’est pas spécifique à l’industrie des TFV, mais concerne l’industrie manufacturière dans son ensemble. De plus, les pouvoirs publics chinois ont affirmé que ce plan n’est pas un document obligatoire et qu’il contient de simples orientations.

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