Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(164) À cet égard, comme cela a déjà été mentionné au considérant 162, le catalogue des produits d’exportation chinois de haute technologie répertorie des produits de haute technologie classés en huit catégories, dont celle des «nouveaux matériaux». La Commission fait en outre observer que le catalogue des produits chinois de haute technologie fait référence à 11 domaines, dont le domaine «6. Nouveaux matériaux». Étant donné que les deux catalogues sont limités à un certain nombre de domaines, il n’est pas possible de conclure qu’ils s’appliquent à toutes les industries. L’argument avancé par les pouvoirs publics chinois est donc rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).