(164) À cet égard, comme cela a déjà été mentionné au considérant 162, le catalogue des produits d’exportation chinois de haute technologie répertorie des produits de haute technologie classés en huit catégories, dont celle des «nouveaux matériaux». La Commission fait en outre observer que le catalogue des produits chinois de haute technologie fait référence à 11 domaines, dont le domaine «6. Nouveaux matériaux». Étant donné que les deux catalogues sont limités à un certain nombre de domaines, il n’est pas possible de conclure qu’ils s’appliquent à toutes les industries. L’argument avancé par les pouvoirs publics chinois est donc rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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