Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →
(166) Le catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles (version de 2011) (modification de 2013) mentionne, sous la «catégorie I — Projets encouragés»:
«XII. Matériaux de construction:
[…]
6. Développement technologique et production de fibres de verre sans alcalis par tréfilage au départ d’un four à bassin, ainsi que de fibres de verre et de produits en verre à haute performance avec un rendement annuel de 50 000 tonnes.»
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