(168) Premièrement, la Commission souligne qu’elle fait référence au «catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles (version de 2011) (modification de 2013)» et donc à la version modifiée de 2013 et non à la version de 2011. D’après les informations dont dispose la Commission, la dernière modification du catalogue a été approuvée par le décret no 29 du 27 août 2019 de la Commission nationale pour le développement et les réformes de la République populaire de Chine et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Ce nouveau «catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles (version de 2019)» a en effet abrogé le «catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles (version de 2011) (modification)». Toutefois, il a été adopté et est entré en vigueur après la période d’enquête. Dès lors, le «catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles (version de 2011) (modification de 2013)» était applicable pendant la période d’enquête. En tout état de cause, contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics chinois, la version de 2019 du «catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles» fait référence aux TFV sous la «section I — Industries encouragées», comme suit:
«XII. Matériaux de construction
[…]
6. […] Développement technologique et production de fibres de verre et de produits en fibres de verre à haute performance, tels que ceux de section transversale dégradée et irrégulière.»