(170) Les TFV sont également couverts par le plan de développement de l’industrie des matériaux de construction 2016-2020, dans lequel est notamment prévue la transition de l’industrie des matériaux de construction d’une grande industrie vers une industrie forte. Sont également prévus l’optimisation des structures du secteur de la construction, le renforcement de la sécurité des approvisionnements des principaux matériaux, l’augmentation du niveau de concentration dans l’industrie et l’accroissement de la compétitivité internationale. Le plan établit des objectifs de développement quantitatifs, prévoit que le gouvernement exerce un contrôle sur la capacité de production, fixe des objectifs de production détaillés et prévoit la répartition géographique des industries dans les provinces de la RPC, la sécurité des approvisionnements, le développement d’industries spécifiques, le contrôle et l’influence du gouvernement sur les entreprises et les mesures de soutien à l’industrie. Cela démontre l’ampleur de la présence et de l’intervention de l’État dans l’industrie des fibres de verre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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