Article considérant 178

(178) La Commission n’est pas d’accord avec cette affirmation. Comme expliqué aux considérants 171 et 172, le 13e plan quinquennal pour l’industrie des matériaux composites et en fibres cible spécifiquement l’industrie des matériaux en fibres et oriente clairement l’évolution du secteur. Même si ce document n’a peut-être pas de lien direct avec les prétendus programmes de subventions, comme l’affirment les pouvoirs publics chinois, il met en évidence des mesures spécifiques qui encouragent l’industrie des matériaux composites et en fibres. En outre, comme indiqué au considérant 176, le 13e plan quinquennal pour le développement aux niveaux économique et social de la ville de Jiujiang cible spécifiquement le groupe Jushi, qui est l’un des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Dès lors, ces documents démontrent que les autorités chinoises ciblent spécifiquement une industrie donnée, qui comprend l’industrie des TFV, et certaines entreprises appartenant à cette industrie. Les arguments avancés par les pouvoirs publics chinois ont donc été rejetés.