Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(18) Comme souligné au considérant 937, outre l’analyse des importations effectuée par le plaignant sur la base des codes NC, les importations ont également été évaluées sur la base des statistiques d’importations au niveau TARIC, recoupées avec d’autres sources et ajustées s’il y avait lieu. En ce qui concerne la Russie, les données sur les importations ont été vérifiées et ajustées sur la base des données des producteurs de TFV liés aux producteurs de l’Union, qui étaient les seuls producteurs de TFV connus en Russie. Cette méthode a été jugée raisonnable et a permis de fournir une estimation précise des importations du produit concerné en provenance de Russie. De même, au cours de l’enquête, comme expliqué au considérant 937 ci-dessous, la Commission a recoupé les données d’Eurostat au niveau TARIC avec les données communiquées par les producteurs connus en RPC, qui se sont manifestés durant l’exercice d’échantillonnage. Le volume des exportations de TFV déclaré par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré représentait la totalité des importations enregistrées par Eurostat sous les codes TARIC correspondants et toutes les exportations ont dès lors été considérées comme étant des exportations du produit concerné. Enfin, contrairement à ce qu’ont affirmé les pouvoirs publics chinois, la plainte expliquait comment les informations sur le marché ont été utilisées pour ajuster les données sur les importations. Cet argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).