(183) Les pouvoirs publics chinois ont bien transmis les questionnaires spécifiques aux banques. Quinze succursales bancaires ont confirmé leur encours de prêts auprès des sociétés de l’échantillon durant la période d’enquête sans, toutefois, répondre au questionnaire proprement dit. Seules la banque interne de l’un des producteurs-exportateurs (CNBM Finance) et une banque d’État (Export-Import Bank of China) ont effectivement répondu aux questions posées dans le questionnaire. Par ailleurs, CDB n’a pas répondu au questionnaire, mais s’est déclarée disposée à répondre aux questions qui lui seraient posées durant la visite de vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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