Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(183) Les pouvoirs publics chinois ont bien transmis les questionnaires spécifiques aux banques. Quinze succursales bancaires ont confirmé leur encours de prêts auprès des sociétés de l’échantillon durant la période d’enquête sans, toutefois, répondre au questionnaire proprement dit. Seules la banque interne de l’un des producteurs-exportateurs (CNBM Finance) et une banque d’État (Export-Import Bank of China) ont effectivement répondu aux questions posées dans le questionnaire. Par ailleurs, CDB n’a pas répondu au questionnaire, mais s’est déclarée disposée à répondre aux questions qui lui seraient posées durant la visite de vérification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).