Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(19) Dans leurs observations sur l’ouverture, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que le marché des TFV est segmenté et que chacun des segments représente des tranches de prix très différentes. Ils ont affirmé que les trois grands types de produits, à savoir les tissus stratifils, les étoffes tricotées non serties et les matériaux complexes, diffèrent de par leur composition et leurs étapes/procédés de production et donc, également de par leurs coûts de production et leurs prix de vente. En outre, ces trois types de produits présentent des caractéristiques physiques et techniques différentes, qui définissent à leur tour leurs applications finales. Selon les pouvoirs publics chinois, la comparaison des prix/l’évaluation de la sous-cotation, ainsi que l’évaluation de l’impact prétendument préjudiciable des importations en provenance de la RPC qui figurent dans la plainte à un niveau agrégé sont trompeuses et insuffisantes en l’absence d’une évaluation effective de l’ampleur de la présence, à savoir du volume et de la part de marché, des producteurs chinois et de l’Union dans chacun des segments du produit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).