Article considérant 208

(208) CNBM a considéré qu’elle ne prenait pas part aux activités relatives aux TFV et qu’elle ne réalisait aucune opération directe avec les producteurs-exportateurs. Or, la Commission a constaté qu’il y avait eu d’importantes augmentations de capital financées par CNBM pour l’un des producteurs-exportateurs. En outre, la Commission a découvert des éléments démontrant que des subventions accordées à certaines entités du groupe avaient transité par les comptes bancaires de CNBM et que certaines subventions avaient été réparties entre différentes entités du groupe au moyen des comptes de réserves de capital.