Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(21) En outre, les informations collectées et reçues par la Commission au cours de l’enquête ont montré que le marché des TFV de l’Union n’est pas segmenté. L’allégation selon laquelle les trois types de produits (tissus stratifils, étoffes tricotées non serties et matériaux complexes) présentent des caractéristiques physiques et techniques différentes, qui définissent à leur tour leurs applications finales, est inexacte sur le plan factuel. Comme expliqué dans la plainte et aux considérants 129 à 138, sans que cela ait été contesté par les pouvoirs publics chinois, le produit concerné est utilisé pour renforcer les résines thermoplastiques et thermodurcissables dans l’industrie des matériaux composites. Il existe de nombreux chevauchements au niveau de l’utilisation; le type de tissu choisi dépendra de l’aspect de la surface, du flux de la résine, de la tension à laquelle le produit fini sera soumis ainsi que de la technique d’application. Certains types de produits sont particulièrement adaptés pour les techniques de production en moule fermé ou au moulage par contact.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).