(212) En ce qui concerne les augmentations de capital, Jushi a indiqué que la participation de CNBM dans China Jushi avait été ramenée de 60,25 % en 1998 à 26,97 % à la fin de la période d’enquête. Au cours des trois dernières années, China Jushi n’a utilisé que ses propres réserves pour augmenter son capital social, de sorte que la participation de CNBM est restée stable à 26,97 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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