(216) Enfin, les éléments mentionnés au considérant 208 ci-dessus concernent non seulement Jushi et Hengshi, mais également Taishan. Il s’ensuit que, même si la Commission venait à admettre les observations formulées par Jushi, cela ne changerait rien à ses conclusions à l’égard du groupe CNBM lui-même.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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