Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(218) Yunnan Yuntianhua Group Co., Ltd. n’a pas fourni dans les délais requis d’informations complètes sur les fonds reçus par l’intermédiaire d’autres instruments de fonds propres par certains actionnaires de la société.

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