Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(22) Les trois types de produits sont destinés aux utilisations principales suivantes, qui se chevauchent: les tissus stratifils sont utilisés pour les applications thermodurcissables, en particulier pour le moulage par contact, dans la fabrication de produits pour le secteur maritime (coques et ponts de bateaux), de panneaux de carrosserie des véhicules (camions, trains, par exemple), de pales d’éoliennes, de tuyaux et de réservoirs. Les étoffes tricotées non serties sont utilisées dans la fabrication de produits pour le secteur maritime (coques et ponts de bateaux), de carrosseries et de panneaux de véhicules (camions, trains, par exemple), de pales et de nacelles d’éoliennes, de skis et de snowboards, de tuyaux et de réservoirs. Les matériaux complexes sont utilisés pour les applications en moule fermé dans la fabrication de carrosseries et de panneaux de véhicules, de produits dans le secteur maritime (coques et ponts de bateaux), de nacelles d’éoliennes et de véhicules de loisirs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).