Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(23) Enfin, la Commission note qu’il n’est pas inhabituel qu’un produit concerné comprenne plusieurs types de produits présentant une structure de coûts et des prix différents. C’est précisément la raison pour laquelle la Commission recueille des données sur la base d’une classification détaillée des types de produits. Cette classification établit une distinction non seulement entre les formes de tissus, mais également entre les formes de vente, les types de verre utilisés, le grammage et la densité des stratifils. Le calcul de la sous-cotation a été fondé sur une comparaison par type de produit et toutes ces caractéristiques ont donc été prises en considération lors de la comparaison entre les importations en provenance de la RPC et les TFV des producteurs de l’Union. Cet argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).