(233) Les statuts indiquent également que le comité du parti au sein d’EXIM joue un rôle central prépondérant et politique pour garantir que les politiques et le déploiement majeur du parti et de l’État soient mis en œuvre par EXIM. Le leadership du parti est intégré dans tous les aspects de la gouvernance d’entreprise.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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