Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(24) Dans leurs observations sur l’ouverture, les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que les différences significatives qui existent entre les prix à l’importation des TFV provenant de sources différentes indiquent elles aussi que le marché de l’Union des différents types de produits est segmenté et que, selon le pays dont elles proviennent, les importations sont destinées à des segments de marché différents.

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