(25) Comme expliqué précédemment, les informations collectées par la Commission au cours de l’enquête ont confirmé que le marché des TFV de l’Union n’est pas segmenté. En outre, l’enquête a montré que les producteurs-exportateurs chinois et les producteurs-exportateurs égyptiens n’exportent pas des formes totalement différentes de TFV. Le niveau de correspondance entre les produits vendus par les producteurs-exportateurs de la RPC et d’Égypte était d’environ 90 %. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.