Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 258 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(258) Grâce aux informations accessibles au public, telles que le site web de la banque, les rapports annuels, les informations disponibles dans les répertoires des banques ou sur l’internet, la Commission a en outre établi que les banques suivantes, qui avaient accordé des prêts ou un crédit-bail aux deux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, étaient partiellement ou totalement détenues par l’État lui-même ou par des personnes morales détenues par l’État:

| Nom de la banque | Informations sur la structure de propriété

| Hangzhou Bank | Hangzhou Finance Bureau exerce un contrôle effectif sur la banque.

| Zheshang Bank | Au moins 37 % des parts sont détenues par les autorités locales et des entreprises publiques.

| Qilu Bank | Au moins 36 % des parts sont détenues par les autorités locales et des entreprises publiques.

| Fudian Bank | Principalement détenue par l’État, avec des parts réparties entre de nombreuses entreprises publiques et entités associées aux autorités locales de Kunming.

| Suzhou Bank | Principalement détenue par l’État, avec des parts réparties entre de nombreuses entreprises publiques et entités associées aux autorités locales de Suzhou.

| Bank of Jiangsu | Au moins 32 % des parts sont détenues par des entités appartenant à l’État.

| China Merchants Bank Financial Leasing Co., Ltd. | Filiale de China Merchants Bank, qui s’est révélée être détenue par l’État dans le cadre de l’enquête antisubventions sur les produits plats laminés à chaud.

| Chongqing Rural Commercial Bank | Au moins 23 % des parts sont détenues par des entités appartenant à l’État.

| China Technology Financial Leasing Co., Ltd. | A été créée par le ministère du commerce et est dirigée par le Chongqing Science and Technology Research Institute.

| Chongqing Yinhai Leasing Co., Ltd. | Est détenue par la SASAC de Chongqing.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).