Article considérant 268

(268) La Commission s’est ensuite tournée vers les autres établissements financiers. Les établissements financiers suivants ont été considérés comme des établissements privés, sur la base des conclusions établies dans le cadre de précédentes enquêtes antisubventions et complétées par des informations accessibles au public: China Minsheng Bank, Sumitomo Mitsui Banking (China) Co., Ltd, Standard Chartered Bank et Ping An Bank. En l’absence de coopération et par manque d’informations publiquement accessibles, la Commission n’a pas pu déterminer si les établissements financiers suivants étaient publics ou privés: Chongqing Runyin Financial Leasing Co., Ltd., Wuxi International Platinum Co., Ltd., Liangjiang Financial Leasing Co., Ltd., Taian Bank et Taian Daiyue Rural Commercial Bank Co., Ltd. Adoptant une approche prudente, la Commission a analysé ces derniers de la même manière que les établissements financiers privés, et ces établissements sont ci-après dénommés «établissements financiers privés». La Commission a cherché à savoir si les pouvoirs publics chinois avaient chargé ces établissements financiers d’accorder des subventions à l’industrie des TFV ou leur avaient ordonné de le faire, au sens de l’article 3, point 1) a) iv), du règlement de base.