Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(28) La Commission a par ailleurs relevé que, comme précisé au considérant 965, le calcul de la sous-cotation effectué au cours de l’enquête s’est principalement fondé sur les données réelles et détaillées des producteurs de l’Union et des producteurs exportateurs retenus dans les échantillons et a confirmé les allégations relatives à la sous-cotation contenues dans la plainte et reposant sur les statistiques d’Eurostat. Cet argument a donc été considéré comme étant sans objet en ce qui concerne également les données utilisées dans le cadre de l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).