Article considérant 289

(289) Les facilités de prêt renouvelables existent bel et bien en Europe, mais leurs modalités et conditions sont très différentes de celles des prêts renouvelables chinois. Dans l’Union, il s’agit en fait de lignes de crédit, d’un montant maximal prédéterminé pouvant être utilisé et remboursé à plusieurs reprises durant une période fixée au préalable. En outre, ces facilités de prêt entraînent des coûts supplémentaires, qu’il s’agisse d’une marge contractuelle s’ajoutant aux taux à court terme usuellement pratiqués sur le marché ou d’une commission de gestion préétablie. Par ailleurs, dans l’exemple de BNP Paribas cité par les pouvoirs publics chinois, une commission sur le capital non utilisé pendant la durée de la facilité de prêt est également prévue.