Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(29) Dans leurs observations sur l’ouverture, les pouvoirs publics chinois ont en outre fait valoir que les importations de TFV en provenance de Chine n’exerçaient pas de pression sur les prix. Cette affirmation n’était étayée par aucun élément de preuve.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).