(29) Dans leurs observations sur l’ouverture, les pouvoirs publics chinois ont en outre fait valoir que les importations de TFV en provenance de Chine n’exerçaient pas de pression sur les prix. Cette affirmation n’était étayée par aucun élément de preuve.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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