(292) L’utilisation d’obligations à cette fin soulève des doutes quant à la capacité d’une société donnée à payer ses dettes, remettant par conséquent en cause non seulement sa liquidité à court terme, mais aussi sa solvabilité à long terme. L’existence d’obligations émises par une société donnée dans le but de rembourser des prêts est donc considérée comme un élément indiquant que celle-ci se trouve dans une situation financière plus défavorable que ne le laisseraient supposer à première vue ses états financiers et présente un risque supplémentaire lié à son financement à court et à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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