(30) En revanche, la plainte contenait des informations sur l’effet des importations faisant l’objet de subventions sur les prix du produit similaire sur le marché de l’Union ainsi que sur l’incidence de ces importations sur l’industrie de l’Union qui ont été jugées suffisantes pour ouvrir l’enquête. Les éléments de preuve fournis dans la plainte ont montré que les prix des importations en provenance de la RPC et d’Égypte étaient sensiblement inférieurs à ceux pratiqués par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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