Article considérant 302

(302) Les producteurs-exportateurs du groupe CNBM se présentaient comme étant dans une situation financière globalement bénéficiaire, d’après leurs propres états financiers. L’un des producteurs-exportateurs n’avait pas de prêts en cours. La Commission a toutefois constaté qu’il finançait 65 % de ses achats grâce à une sorte d’instrument financier préférentiel à court terme (les traites d’acceptation bancaire). Comme expliqué à la section 3.4.3.2 ci-après, les traites d’acceptation bancaire constituent un type de titre de créance. Un recours important à ces instruments indique par conséquent des problèmes de liquidités à court terme. Le deuxième producteur-exportateur a constamment réalisé des bénéfices au cours de la période 2016-2018, et affiché des indicateurs financiers à première vue solides, tels qu’un faible ratio dette/actifs. Il est cependant apparu pour les raisons suivantes qu’il connaissait des problèmes de liquidités à court terme: l’encours de ses dettes à court terme représentait près de 100 % de son chiffre d’affaires; il a émis une obligation afin de rembourser des prêts bancaires; il a utilisé un montant élevé de traites d’acceptation bancaire pour financer ses achats et a eu recours à des prêts renouvelables, ce qui donne à penser que l’entreprise se trouve dans une situation financière plus fragile que ne laisseraient supposer à première vue les états financiers. Le troisième producteur-exportateur présentait un tableau similaire, puisqu’il affichait une situation bénéficiaire, mais avait eu largement recours aux traites d’acceptation bancaire et avait émis une obligation afin de rembourser des prêts bancaires.