Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(311) À la suite de l’information définitive, plusieurs parties ont affirmé qu’il était erroné de recourir à l’écart de taux relatif. Toutes ont allégué que la Commission aurait dû utiliser un écart de taux absolu au lieu d’un écart de taux relatif entre les obligations notées AA aux États-Unis et les obligations notées BB aux États-Unis. Les motifs suivants ont été invoqués:

1) Le niveau de l’écart relatif fluctue avec le niveau du taux d’intérêt de base aux États-Unis: plus ce niveau de taux d’intérêt est bas, plus le rehaussement obtenu sera élevé.

2) Le niveau de la référence obtenue fluctue en fonction du niveau du taux de référence de la PBOC auquel il est appliqué. Plus le taux de référence de la PBOC est élevé, plus la référence obtenue sera élevée.

3) L’écart absolu reste à peu près stable au fil du temps, tandis que l’écart relatif connaît de grandes variations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).