(312) Ces points ont déjà été invoqués dans le cadre de précédentes enquêtes. Ainsi qu’il ressort des considérants 175 à 187 de l’affaire des produits plats laminés à chaud et du considérant 256 de l’affaire des pneumatiques, la Commission a rejeté ces arguments pour les motifs présentés ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.