(316) Concernant le troisième point, des données historiques montrant l’évolution dans le temps de l’écart absolu et de l’écart relatif ont déjà été analysées dans l’affaire des pneumatiques. L’analyse de la Commission a révélé que l’écart absolu n’était pas aussi stable qu’affirmé, mais variait dans le temps, de 1 % à 4,5 %. En outre, l’écart relatif a suivi exactement la même tendance que l’écart absolu au cours des 23 dernières années: lorsque l’écart relatif augmente, l’écart absolu augmente lui aussi, et vice versa. Quant à la prétendue volatilité de l’écart relatif, l’ampleur des changements était similaire — la différence entre les chiffres les plus élevés et les chiffres les plus bas ayant été de 530 % pour l’écart relatif et de 450 % pour l’écart absolu.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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