Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 322 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(322) Par ailleurs, comme expliqué à la section 3.4.2.1., l’existence de prêts renouvelables contractés par une entreprise donnée est considérée comme un élément indiquant que l’entreprise en question se trouve dans une situation financière plus défavorable que ne le laisseraient supposer à première vue ses états financiers et présente un risque supplémentaire lié à des problèmes de liquidités à court terme. En effet, les prêts renouvelables sont généralement souscrits pour de courtes durées. Il est peu probable qu’un prêt renouvelable ait une échéance de plus de deux ans, et les données concernant les prêts vérifiés dans les entreprises de l’échantillon étayent cette conclusion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).