Article considérant 339

(339) Par conséquent, afin de tenir compte de la plus forte exposition au risque des banques lorsqu’elles octroient des financements à court terme aux entreprises au moyen de prêts renouvelables, la Commission a reculé d’un cran dans l’échelle de notation et a adapté le calcul de l’écart de taux relatif pour les financements à court terme des sociétés concernées. La Commission a donc établi une comparaison entre les obligations de sociétés notées AA aux États-Unis et celles notées B (au lieu de BB) de même durée. D’après la définition des notations de crédit de Standard & Poor’s, un débiteur noté «B» est plus vulnérable que les débiteurs notés «BB», mais demeure capable d’honorer ses engagements financiers. Néanmoins, il est possible que sa capacité ou sa volonté d’honorer ses engagements financiers soit compromise par des conditions défavorables sur le plan commercial, financier ou économique. Cette référence est dès lors jugée appropriée pour refléter le risque supplémentaire découlant de l’utilisation de prêts renouvelables en tant que financement à court terme.