Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(34) Les pouvoirs publics chinois ont en outre fait valoir que le volume des importations en provenance de la RPC avait diminué au cours de la période considérée et n’aurait pas pu causer de préjudice aux producteurs de l’Union.

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