(341) Pour les autres prêts ayant une échéance supérieure à 2 ans et pour les entreprises qui n’avaient pas souscrit de prêts renouvelables, la Commission est revenue à la référence générale correspondant à la plus haute note en dessous de la catégorie «investissement», comme cela est expliqué au considérant 306.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.