Article considérant 342

(342) La Commission a constaté que certaines sociétés au sein du groupe avaient émis des obligations dans le but de restructurer leur dette. En l’espèce, comme il est expliqué à la section 3.4.2.2., la Commission a estimé que les sociétés concernées se trouvaient dans une situation financière plus défavorable que ne le laisseraient supposer à première vue leurs états financiers et présentaient un risque supplémentaire lié à leurs financements à court et à long terme. Par conséquent, afin de tenir compte de la plus forte exposition au risque, la Commission a reculé d’un cran dans l’échelle de notation et a adapté le calcul de l’écart de taux relatif pour leurs financements à long terme également, y compris les prêts, en établissant une comparaison entre les obligations de sociétés notées AA aux États-Unis et celles notées B.