Article considérant 371

(371) À la suite de l’information définitive, un producteur-exportateur du groupe CNBM a fait valoir que le CRCP ne comptabilisait pas les traites d’acceptation bancaire comme des dettes à l’égard de la banque dans les rapports sur le crédit. Cette partie intéressée a fait référence à la note concernant les dettes dans le rapport sur le crédit du CRCP, qui précise que «le solde des dettes comprend les avances, les prêts, les prêts de rang, les crédits commerciaux, l’affacturage, les effets escomptés, les garanties et les dettes compensées par des tiers qui ne sont pas réglés, ainsi que les dettes gérées par une société de gestion d’actifs au moment des statistiques». Elle a en outre ajouté que, pour l’une des sociétés du groupe, les informations synthétiques figurant dans le rapport sur le crédit font référence à un «solde actuel du passif», qui ne comprenait pas les montants des traites d’acceptation bancaire, mais uniquement les montants des prêts.