Article considérant 374

(374) La Commission a constaté que les traites d’acceptation bancaire sont largement utilisées comme moyen de paiement dans les transactions commerciales en remplacement des mandats, ce qui améliore la trésorerie et le fonds de roulement du tireur. Du point de vue de la trésorerie, l’instrument octroie de fait au tireur un report de la date de paiement de six mois ou d’un an car le paiement effectif en espèces du montant de la transaction a lieu à l’échéance de la traite d’acceptation bancaire et non au moment où le tireur devait payer son fournisseur. En l’absence de cet instrument financier, le tireur utiliserait son propre fonds de roulement, ce qui a un coût, ou contracterait un crédit de fonds de roulement à court terme auprès d’une banque afin de payer ses fournisseurs, ce qui a également un coût. Or, en effectuant le paiement au moyen d’une traite d’acceptation bancaire, le tireur utilise les biens ou services fournis pendant une période de six mois à un an sans avancer de trésorerie et sans supporter aucun coût. Pour illustrer l’utilisation des traites d’acceptation bancaire en remplacement des prêts à court terme, la Commission a établi que l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’avait pas de prêts en cours, alors que les traites d’acceptation bancaire émises par ce producteur-exportateur au cours de la période d’enquête représentaient 70 % de ses charges d’exploitation. De même, les traites d’acceptation bancaire à la fin de la période d’enquête représentaient plus de 53 % de ses dettes totales.