(39) Dans leurs observations sur l’ouverture, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que les producteurs de l’Union ne subissent aucun préjudice, et en particulier aucun qui serait causé par les importations en provenance de la RPC. Selon eux, entre 2015 et la période d’enquête, l’industrie de l’Union s’est bien portée et pratiquement tous les indicateurs de préjudice ont évolué de manière positive ou sont restés stables.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.