Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(4) Le 21 février 2019, la Commission a ouvert une enquête antidumping distincte concernant le même produit originaire de la RPC et d’Égypte (ci-après l’«enquête antidumping distincte»). Le 7 avril 2020, la Commission a institué des droits antidumping définitifs sur les importations du produit concerné originaire de la RPC et d’Égypte (ci-après le «règlement antidumping définitif»). Les analyses du préjudice, de la causalité et de l’intérêt de l’Union réalisées dans le cadre de la présente enquête antisubventions et de l’enquête antidumping distincte sont mutatis mutandis identiques, étant donné que la définition de l’industrie de l’Union, les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, la période considérée et la période d’enquête sont les mêmes dans les deux cas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).