(41) La Commission a observé qu’au cours de l’enquête, les indicateurs de préjudice établis sur la base des données réelles vérifiées fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont fait apparaître un préjudice important causé par les importations en provenance des pays concernés. Les pouvoirs publics chinois ont formulé des observations sur ces indicateurs, dans leurs observations sur l’information finale. Ces observations sont traitées à la section 5.4 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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