(42) Dans leurs observations sur l’ouverture, les pouvoirs publics chinois ont affirmé que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice en raison de ses importations liées en provenance de pays tiers et de la contraction de la demande sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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